Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions dans lesquelles la société Cris Créations Siret    80940759600026  Siren 809407596 représenté par Madame Rodrigues Cristina et domiciliée au 1bis avenue d 'alsace 51530 Vinay propose sur son site internet www.criscreations.shop ci-après désigné le "site" à des particuliers agissant à des fins personnelles, des associations ou à des professionnels ci-après désignés les" Acheteurs".

Article 1- Champ d'application 

Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits conclue entre Cris Créations et les acheteurs.

Les parties conviennent expressement que leur relations sont régies exclusivement par les Conditions Générales de Vente à l'exception de tout autre document préalablement disponible sur le site.

L'achat d'un produit suppose l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

En demandant un devis concernant un produit sur le site et en cochant la case "j'accepte les Conditions générales de Vente", l'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. En demandant un devis par téléphone ou contact direct avec Cris Créations, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente consultable sur le site internet et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cette effet.

Cris créations se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par Cris Créations.

Cris Créations pourra également modifier l'offre de produits ou y mettre fin, sans préavis, dans le respect des transactions déjà conclues.

 

Article 2-Formation du contrat


Toute ventes sera considérée comme valablement conclue et le contrat réputé parfait entre l'acheteur et Cris Créations dès réception par Cris Création du devis signé par l'Acheteur, accompagné du versement d'un acompte de 50% du montant total de la commande.

Le devis signé par l'Acheteur et Cris Créations à valeur de bon de commande.

Le devis est établi en fonction des informations communiquées par l'Acheteur via le formulaire de demande de devis en ligne ou par contact téléphonique ou encore par contact direct avec Cris Créations.

Dès l'encaissement de l’acompte, Cris Créations transmettra à l'Acheteur une facture par voie électronique ou voie postal si l'Acheteur ne dispose pas d'adresse électronique mentionnant la date de paiement du solde restant dû: 8 jours avant la date de l’événement pour les commandes de plus de 100 euros, au plus tard au moment de la livraison pour les commandes inférieurs à 100 euros.

 

Article 3- Modalités de commande


Le service de présentation des produits est accessible aux particuliers, aux associations et aux professionnels, résidant en France ou à l'étranger, et juridiquement capable de contracter au sens du droit français.

Les commandes se font via le formulaire de contact, demande de devis, par e mail à l'adresse criscreations.patissier.traiteur@gmail.com.

Via la page facebook (messenger)

Par téléphone au 06.70.58.09.97.

Afin de pouvoir passer une commande, l'Acheteur devra renseigner via le formulaire de contact ou le formulaire de demande de devis les informations obligatoires (nom, prénom, adresse,....), nécessaires au traitement de la commande.

L'Acheteur s'engage à ne communiquer dans ce formulaire de demande de devis ou formulaire de contact que des informations exactes et exhaustives. Si les informations communiquées via le formulaires s'avéraient fausses, inexactes ou incomplètes Cris Créations pourra annuler la commande passée par l'Acheteur.

L'Acheteur informera Cris Créations de tout changement relatif à ces informations.

L'annulation ou la rétractation de l'Acheteur après versement de l’acompte est possible 15 jours avant la date de l’événement pour les commandes d'un montant maximum de 150 euros et de un mois pour les commandes supérieures à 150 euros.

 

Article 4- Disponibilité des produits et prestations

Cris Créations se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que se soit et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficultés concernant la commande reçu.

En aucuns cas l'indisponibilité de Cris Créations quand à la fourniture d'un produit à une date demandée par l'Acheteur, ne peut engager la responsabilité de Cris Créations.

Si Cris Créations venait à être indisponible à la date indiquée par l'Acheteur et après la validation de la commande par ce dernier, Cris Créations en avertira personnellement dans les meilleurs délais l'Acheteur, par courrier électronique, ou par voie postale et remboursera l'intégralité des frais déboursés par l'Acheteur dans un délai de 3 jours.

Une caution peut être éxigée pour le matériel mis à disposition par Cris Création à l'Acheteur. L'Acheteur devra remettre le matériel mis à disposition par Cris Création dans le même état que celui dans lequel il l'a reçu.

La caution sera gardé par Cris Création jusqu'à restitution du matériel et ne sera pas encaissé. Si le matériel n'est pas remis par l'Acheteur dans un délais d'un mois suivant l'évènement ou si le matériel est déterrioré ou cassé Cris Création se réserve le droit d'encaisser la caution.

 

Article5- Produits


Aucune reproduction de gâteau sur mesure ne sera réalisé. Les couleurs ne sont pas garanties à l'identique.

Nos produits sont fabriqués au fur et à mesure, sans stock. Il est possible que la production de certains produits soit interrompu momentanément ou définitivement en raison d'indisponibilité de matières premières. Cris créations ne pourra être tenue pour responsable pour la non disponibilité des produits.

 

Article 6-  Livraisons


Les frais de livraisons sont à la charge de l'Acheteur et seront facturés par Cris Créations pour chaque commande. Le prix correspondant aux frais de chaque livraison sera mentionné pour chaque commandes passée par l'Acheteur.

L'Acheteur indique clairement via le formulaire de demande de devis ou le formulaire de contact s'il souhaite être livré ou s'il procède au retrait des produits à l'adresse où l'entreprise est domiciliée. L'Acheteur conviendra d'un rendez-vous avec Cris Créations pour la livraison ou le retrait des produits même pour les produits disponibles en Drive.

Cris Créations décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard de livraison dû à des indications incomplètes ou erronées de l'Acheteur, ainsi que dû aux intempéries climatiques.

 

Article 6-1 Drive

Ne sont disponible en drive que les produits indiqués par Cris Créations. Il est de la responsabilité de l'Acheteur de vérifier sa commande lors de la livraison du Drive par Cris Créations. Cris Créations ne peut être tenu pour responsable des dégâts occasionnés par l'Acheteur pendant le transport. L'Acheteur s'engage à stationner devant l'interphone et de présenter son numéro de commande. Les commandes Drive sont réglées par l'Acheteur au moment de la commande.

 

Article 7- Dommages survenus pendant le transport.


Si les produits livrés par Cris Créations devaient subir un dommage majeur pendant le transport rendant les produits impropres à l'usage pour lequel ils sont destinés, Cris Créations s'engage à rembourser l'Acheteur. Soit à remplacer par des pâtisseries différentes visuellement et gustativement dans la mesure du possible pour le nombres de parts commandés par l'Acheteur.

Cris Créations ne saurait être tenue responsable suite à un défaut de livraison du à un cas de force majeure. Dans l'hypothèse ou l'enlèvement pour lequel les produits commandés par l'Acheteur font intervenir des tiers prestataires (traiteur, famille, amis par exemple) et si les produits sont endommagés ou détruits par ces tiers, Cris Créations ne saurait être tenue responsable.

 

Article 8- Prix, paiement et conditions de paiement

8.1 Prix 

Les prix de nos produits indiqués sur le site sont des prix indicatifs pour les gâteaux sur mesure ils sont étudiés au cas par cas, ils sont en euros , toutes taxes comprises. Les taxes appliquées seront celles en vigueur au moment de la commande, telles qu'indiquées sur la facture et sur le devis établi par Cris Créations. Les prix indiqués sur le devis sont valables 1 mois à compter de la date d'établissement du devis.

Toutes commandes, quels que soit le domicile de l'Acheteur, sont payable exclusivement en euros.

Les prix sont fixés par Cris Créations, et peuvent donc être modifiés à tout moment, sans que cela puisse toutefois affecter les commandes déjà passées.

8.2 Modalités et moyens de paiement pour les commandes de produits

Le règlement des commandes de produits s'effectue par chèque, en espèce virement bancaire ou plate forme de paiement internet. Si l'Acheteur opte pour le virement bancaire les coordonnées bancaires seront transmises à l'Acheteur par courrier électronique.

50% au moment de la signature du devis par l'Acheteur.

Comptant pour toutes commandes via le Drive.

La livraison ou la délivrance des produits à l'acheteur sont subordonnés au paiement du solde de la commande 8 jours avant la date de l'évènement pour les pâtisseries.

Le jour de la livraison ou de la délivrance à l'Acheteur pour les produits salés.

L'absence de règlement du solde par l'Acheteur à la date mentionnée sur le devis et la facture entraînent la faculté pour Cris Créations d'annuler de plein droit le contrat. Le cas échéant, les sommes versées par l'Acheteur au titre de l'acompte sont acquises à Cris Créations.

Les commandes de dernière minute ( cinq jours avant la date de l’événement pour les gâteaux sur mesure et deux jours pour les entremets) peuvent être accepter par Cris Créations dans la mesure du possible et sous réserve de disponibilité. Moyennant une majoration de 40%. L'Acheteur s'acquittera alors d'un acompte de 50% à la commande payable à l'acceptation du devis, le solde le jour de l’événement.

TVA non applicable.

 

Article 9- Responsabilité


Cris Créations ne saurait être tenue responsable d'un dommage qui interviendrait postérieurement à la livraison. L'Acheteur est responsable des conditions de stockage des denrées postérieurement à la livraison. Les consignes de stockage des denrées commandées sont transmises oralement à l'Acheteur ou à son représentant. Les gâteaux sur-mesure décorés en pâte à sucre nécessitent une réfrigération ventilée. L'Acheteur doit s'assurer que le lieu de l'évènement dispose d'un espace de stockage réfrigéré adapté.

Cris Créations s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour maintenir le service de  présentation des produits en ligne accessible. Cris Créations n'est cependant tenue qu'à une obligation de moyens et ne peut garantir un fonctionnement continu et permanent, sans interruption, dudit service.

Cris Créations ne saurait ne saurait être tenue responsable à quelque titre que se soit de problèmes ou de difficultés techniques dues à une maintenance ou une panne de son réseau ou à des problèmes de communication du fournisseur d'accès internet de l'Acheteur, ou pour tout autre cas de force majeure.

 

Article 10- Données Personnelles

Conformémént aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession des informations transmises à Cris Créations qu'il peut exercer directement en adressant un courrier éléctronique à l'adresse suivante: CrisCréations.pâtissier.traiteur@gmail.com

L'Acheteur est également informé que les informations personnelles ransmises dans le formulaire de contact et de demande de devis sur le site de Cris Créations dont la communication est indiquée comme obligatoire, sont necessaires à l'identification de l'Acheteur et à l'établissement d'un devis.

Cris Créations s'engage à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites donnéeset, notamment, empècher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Article 11- Propriété intellectuelle


Les droits de propriété intellectuelle afférents à l'ensemble des éléments du Site, et notamment les textes, commentaires, images, photos, reproduits sur le site appartiennent à Cris Créations. Toute reproduction totale ou partielle d'un de ces éléments sans l'autorisation préalable écrite de Cris Créations, sauf autorisation expresse, est strictement interdite.

Les documents édités sur le site sont destinés à un usage individuel et ne peuvent être reproduits ou distribués. A défaut d'autorisation préalable et écrite, toute autre utilisation pourra être qualifiée de contrefaçon, et sera sanctionnée en tant que telle.

Les informations données de toute nature contenues sur le site restent la propriété de Cris Créations.

La vente de produits protégés par des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou qui constituerait du savoir-faire n'emporte, sauf stipulations contraires, aucuns transfert desdits droits au profil de l'Acheteur.

 

Article 12- dispositions diverses


Les présentes Conditions Générales représentent l'ensemble des dispositions contractuelles établies entre les parties, à ce titre, elles remplacent et annulent tout autre accord antérieur entre les parties ayant le même objet.

 

Article 13 - Droit applicable-litiges


Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, sans toute fois pouvoir priver l'Acheteur résident à l'étranger de se prévaloir des dispositions protectrices issues de sa législation nationale.

Tous les litiges ayant trait à l’exécution ou l'interprétation des présentes CGV seront portés devant les tribunaux français compétant

 

Article 14- Service Clients

Cris Créations pourra répondre aux appels ou courriers en français et vous remercie d'utiliser cette langue dans toute communication.

Le service client est accessible par 

e mail : criscreations.patissier.traiteur@gmail.com

Téléphone: 06.70.58.09.97

 

Tarifs Livraison

maximum 50 kms autour de Vinay

10 euros

July 12, 2025

Pierry
brugny Vaudancourt
Chavot
Moussy
Vinay
St Martin D'Ablois

15 euros


Epernay

Dizy

Magenta

Dizy

AY

Chouilly

Cuis

Monthelons

toute commune à moins de 15 kms de Vinay.

25 euros pour les communes à plus de 15 kms de Vinay

Pour les autres communes à chiffrer lors de la demande de devis.

Frais de livraison offerts pour toute commande de plus de 250 euros

 

0670580997

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